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Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) s’adresse aux habitants dont le bien immobilier n’est pas raccordé au réseau public d’assainissement collectif. Il convient alors d’installer sur ces biens une filière d’assainissement non collectif afin d’assurer de manière autonome la dépollution des eaux usées.

Les missions du SPANC :

  Contrôler la conformité des installations en cours de réhabilitation

  S’assurer du bon fonctionnement des installations

  Réaliser les diagnostics dans le cadre d’une vente immobilière

  Conseiller les usagers

Le fonctionnement d’une filière d’assainissement non collectif

Une filière d’assainissement non collectif traite les eaux usées en quatre étapes :

 Collecte étanche via un tuyau d’un diamètre de 100 millimètres

  Prétraitement grâce à une fosse toutes eaux où sont collectées toutes les eaux issues de l’habitation (sauf les eaux pluviales). La fosse toutes eaux permet de liquéfier les matières solides sous l’action des micro-organismes. Les matières les plus lourdes décantent pour former les boues. La fosse toutes eaux est équipée d’une ventilation permettant l’extraction des gaz

  Traitement avec un système d’épandage qui permet d’infiltrer les eaux prétraitées dans le sol en place (tranchées d’infiltration) ou dans un sol reconstitué (filtre à sable ou tertre d’infiltration)

  Évacuation des eaux traitées vers le milieu superficiel (fossé, rivière..) lorsque l’infiltration sur la parcelle n’est pas possible

Il existe deux types de filières d’assainissement non collectif :

  La filière traditionnelle

  La filière agréée (micro-station, filtre compact, phytoépuration)

Un tableau comparatif des filières est à votre disposition ici. À noter que pour les micro-stations, le traitement des eaux usées se fait par cycle d’aération dans un bassin puis décantation dans un bassin suivant.

Pour tout projet de réhabilitation ou de création d’une installation, il est préférable de prendre au préalable contact avec le SPANC afin d’être informé des différentes filières existantes. Il sera ensuite indispensable de réaliser une étude de filière qui devra être transmise au SPANC pour instruction. La Communauté de communes aura alors pour mission de valider le dossier et apporter des préconisations supplémentaires si nécessaire. Dès lors, vous pourrez débuter les travaux.

Attention :  le SPANC doit être informé minimum 3 jours avant le début des travaux. Il validera la conformité des travaux par rapport à la réglementation lors d’une visite du chantier avant recouvrement de l’installation.

Dans le cadre de la vente de votre bien immobilier, vous devez attester d’un certificat de contrôle de bon fonctionnement (uniquement réalisé par un technicien de la Communauté de communes) de votre filière d’assainissement non collectif, daté de 3 ans au maximum.

En cas d’absence de ce certificat, vous devrez faire réaliser un diagnostic de vente de votre filière par un technicien de la Communauté de communes afin d’évaluer le fonctionnement de votre installation ainsi que son impact sur l’environnement. Si l’installation n’est pas complète ou dysfonctionne, l’acquéreur de votre bien immobilier aura alors un an (à compter de la date de signature) pour réaliser les travaux nécessaires.

La possession d’un diagnostic de vente, en cas d’absence d’un certificat de contrôle de bon fonctionnement, est obligatoire depuis le 1er janvier 2011 pour vendre un logement.

À noter : il est indispensable que tous les ouvrages soient accessibles lors de la visite. Si un élément constitutif de la filière est inaccessible, l’installation sera alors classée non conforme. Afin de soulever cette non-conformité, une contre-visite devra être effectuée et sera facturée au tarif en vigueur.

Si la filière d’assainissement non collectif de votre bien immobilier est non conforme, vous avez un an pour réhabiliter l’installation à compter de la date d’achat.

Attention : à compter du 1er janvier 2025 et conformément à la délibération n°2024-102 du 9 décembre 2024, des pénalités de non réalisation des travaux après acquisition seront mises en place. Elles seront précédées d’un courrier informatif.

Si votre filière ne présente pas de défaut, vous pouvez bénéficier d’une visite gratuite l’année suivant l’acquisition de votre bien pour bénéficier de conseils sur l’entretien à effectuer. Prendre contact avec le SPANC afin de convenir de la visite. Un contrôle de votre installation aura lieu au bout de 10 ans.

Bien entretenir son installation

La pérennité de votre filière d’assainissement réside dans son bon entretien, ainsi un entretien régulier doit être effectué sur les différents éléments constituants votre installation.

Les éléments à entretenir :

  Bac dégraisseur : éliminer les graisses une fois par trimestre et le vidanger totalement une fois par an

  Fosse toutes eaux : nettoyer le préfiltre tous les 6 mois ou une fois par an. Ces préfiltres peuvent être sous différentes formes : avec de la pouzzolane / en nid d’abeille / en filet filtrant (sur certains modèles il n’est pas nécessaire de nettoyer le préfiltre)

 Pompe de relevage : nettoyer à l’eau claire en même temps que le préfiltre et remplir le poste de relevage en eau claire jusqu’au déclenchement de la pompe

  Regard de répartition : retirer manuellement les sédiments et le voile de bactéries qui s’est formé (le nettoyage au jet d’eau est déconseillé)

Autres points de vigilance :

  S’assurer que la ventilation est dégagée

  Pour les filières drainées et nécessitant un rejet au fossé, vérifier que le tuyau d’évacuation n’est pas encombré

Autres points de vigilance :

Tarifs des interventions

  Contrôle de création ou de réhabilitation : 120€ (60€ pour la conception et 60€ pour la réalisation)

  Contrôle de branchement sur semi-collectif : 75€

  Diagnostic d’assainissement dans le cadre d’une vente immobilière : 120€ (en l’absence d’un tiers une majoration de 40€ sera facturée)

  Contrôle de bon fonctionnement : 75€

Tarifs en vigueur au 1er janvier 2024

 

Contact

Le SPANC est joignable au 07 50 59 14 33 ou par mail :

contact.spanc@mainecoeurdesarthe.fr